Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte d’intérieur est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon des modalités définies et arrêtées par contrat (rémunération au pourcentage, au temps, au forfait…). Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct. Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l’étendue et le contenu de la mission confiée.

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte d’intérieur dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.

Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte d’intérieur pour l’exercice de sa mission dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

Entreprise individuelle: SIRET 82529733600026

Assurance: EUROMAF, sous la police 7007380/S

TVA non applicable, article 293-B du CGI

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).Vous pouvez utiliser un modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. A réception, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par mail. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serons informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été réalisé jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.